CHRISTELLE JEUDY > christelle.jeudy@nordeclair.fr
Après la publication de deux rapports (Attali et Barrois, ndlr) qui laissaient entrevoir de profondes modifications de leur profession (lire NE d'hier), les notaires réclament aujourd'hui « la paix ». À l'instar du président du Conseil supérieur du notariat , Jean-Pierre Ferret, qui s'adressant à la garde des Sceaux, Rachida Dati, a ainsi lancé : « Nous voulons travailler en paix, pour le service des Français. C'est dans la paix que vos officiers, pacificateurs de conflits, rédacteurs et conseils impartiaux, médiateurs de la vie civile, rendront le meilleur service aux citoyens et à l'État. » Pas de fusion de la profession des notaires avec celle des avocats, ce que le récent rapport Darrois avait déjà acté, au grand soulagement de la profession. Mais défendant vigoureusement leur monopole de l'acte authentique, qui a force de jugement, les notaires ne veulent pas voir un nouvel acte juridique, confié aux seuls avocats, créer de la confusion dans l'esprit des citoyens. On se demande d'ailleurs bien comment, à ce stade du débat, notaires et avocats vont pouvoir travailler davantage ensemble, comme le souhaite le rapport Darrois.
Aux avocats de « témoigner de leur bonne foi », indique le président Ferret en souhaitant que ceux-ci « cessent d'entretenir la confusion entre les missions des notaires et leurs prestations » avant que le dialogue ne soit rétabli. Ambiance.
Quand Martine Aubry enflamme le Zénith
Quelques minutes avant, c'est le maire de Lille, Martine Aubry, qui a réussi à faire se lever les 2 000 congressistes réunis au Zénith.
Visiblement du rarement vu dans les travées du congrès, « hallucinant ! », s'est même exclamé un notaire quand un autre s'étonnait, « on est dans un meeting du PS ? ».
Il faut dire que le maire de Lille a trouvé les mots pour soutenir les notaires, « dans une famille, on y est attaché comme à son médecin. » Une profession qu'elle dit « confrontée à la menace d'une double incrimination » : en France, celle du rapport Darrois et au niveau de l'Europe, celle de la Commission qui a intenté des recours contre cinq pays, dont la France, pour ouvrir la profession à des non-nationaux.
« L'Europe ne doit pas livrer le droit au marché », a lancé Martine Aubry qui estime « paradoxale » la remise en cause actuelle d'une profession qui a bien fonctionné « pendant des siècles. » Mais c'est en évoquant les avocats et en lançant « que chacun fasse sont métier dans le professionnalisme qui est le sien » que Martine Aubry a été la plus applaudie.
Rachida Dati, garde des Sceaux, était venue pour « dissiper les inquiétudes des notaires. » Pari tenu selon le président du Conseil supérieur du notariat. « Nous avons plus que jamais besoin de l'acte authentique (qui a force de jugement, monopole des notaires, ndlr) alors que le Président et le gouvernement veulent redonner confiance aux acteurs économiques », a indiqué Rachida Dati. Quant à la France, « elle défend à vos côtés le maintien des conditions de nationalité pour s'installer en tant que notaire. Vos missions ne doivent être confiées qu'à des nationaux », a-t-elle insisté en souhaitant que le débat sur l'acte contresigné confié aux avocats soit débattu au Parlement.