Alex Türk, président de la CNIL, dénonce l'inaction du ministère de la Justice.
MATTHIEU MILLECAMPS
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C'est un véritable coup de gueule qu'a poussé Alex Türk. Le sénateur du Nord, qui est aussi président de la commission nationale informatiques et libertés, a profité de la publication du rapport d'activités de l'institution (notre édition de mercredi) pour tancer le ministère de la Justice. En cause : une gestion catastrophique du STIC. « Aujourd'hui, plus d'un million de personnes sont fichées dans le STIC alors qu'elles ne devraient pas y être », affirme Alex Türk, qui s'inquiète du manque de volonté affichée par le ministère de la Justice pour corriger ce fichage irrégulier. Ce "système de traitement des infractions constatées" est utilisé conjointement par la police et la justice. C'est dans ce fichier que l'on répertorie les auteurs de délits.
STIC : 17 % de fiches exactes
Sauf que lors de l'enquête menée par la CNIL, de graves dysfonctionnements ont été constatés. Sur l'ensemble des fiches analysées, seulement 17 % se sont révélées exactes... Dans certains commissariats, les codes d'accès étaient affichés sur un post-it à côté de l'ordinateur. Dans d'autres, les procédures d'accès n'étaient pas respectées, rendant impossible tout traçage. En clair, impossible de savoir qui a accès au fichier, qu'il s'agisse de le consulter, ou de le modifier...
Tout récemment, un policier de Melun a ainsi été inquiété pour avoir divulgué des informations du STIC sur Johnny Hallyday et Jamel Debbouze... Du côté du ministère de la Justice, dans les parquets, il semble que le suivi ne soit pas assuré. Conséquence : des personnes impliquées dans des affaires classées sans suite figurent toujours au rang des mis en cause. « Ce sont des choses que l'on ne peut tolérer » , martèle Alex Türk.
Les services de la CNIL ont alerté les ministères de l'Intérieur et de la Justice pour remédier à ce fichage aussi intempestif qu'illégal. Mais si, dans les commissariats, le président de la CNIL juge que les choses sont en train de changer, il semble qu'il n'en soit rien dans les parquets. « Nous n'avons eu aucune nouvelle du ministère de la Justice. C'est inquiétant », assène Alex Türk.
« Il y a évidemment une question de moyens, d'effectifs dans les services des procureurs, mais il y a aussi une question de discipline quotidienne à impulser », analyse le président de la CNIL.
Au ministère de la Justice, on minimise l'ampleur des erreurs. « Nous devons améliorer le fonctionnement du STIC » , admet ainsi Guillaume Ddier, porte-parole du ministère, sur France Info. « En revanche nous contestons l'ampleur du phénomène, qui se base sur une extrapolation statistique qui n'est pas très fiable ». Selon lui, des « instructions claires » ont été transmises aux procureurs.