La locataire expulsée dans les règles ?
Publié le jeudi 07 mai 2009 à 06h00
Rue de la Monnaie, hier matin, un déménagement pas comme les autres... En fait, il s'agit d'une expulsion.
Embouteillages hier matin rue de la Monnaie : on y expulsait une locataire. L'huissier faisait exécuter un jugement. Mais l'APU du Vieux-Lille estime qu'il a outrepassé ses droits.
Un monte-charge installé sur le trottoir. Les habitués des cafés de la rue de la Monnaie assistent à un drôle de ballet matinal.
Manifestement, ce n'est pas un déménagement comme les autres. La locataire concernée raconte : « À 6 h du matin, ça a sonné, beaucoup. Et tout d'un coup, j'ai entendu la visseuse dans la serrure. Je me suis levée, j'ai ouvert la porte. » Sans surprise, il y a là un huissier accompagné de cinq ou six personnes. « Je leur ai dit que je ne voulais pas qu'ils rentrent chez moi. Ils sont passés, ils m'ont dit que je n'avais pas le choix. »
Le droit de s'opposer
à son expulsion...
Et pour cause : le 17 novembre dernier, le tribunal a ordonné son expulsion pour des loyers impayés et le 15 janvier, le même huissier de justice est venu pour lui remettre un commandement de quitter les lieux - elle n'était pas présente, l'officier du ministère public a donc déposé un avis de passage l'invitant à retirer le document dans son étude, à Quesnoy-sur-Deûle. Mais la locataire pense que tout ça est un peu précipité : vers 8 h, alors que ses meubles quittent un à un les lieux, elle téléphone en mairie. Mais son assistante sociale est absente, alors on lui conseille de contacter l'Atelier populaire d'urbanisme du Vieux-Lille.
Le directeur de cette association, Gérard Bonnière, se rend sur place, et selon lui, il y a un léger problème : « Si le locataire est absent ou s'il refuse de quitter les lieux, l'huissier ne peut pas expulser. Il doit dresser un procès verbal de tentative infructueuse et demander au préfet le concours de la force publique. » Alors, tout a-t-il été fait dans les règles de l'art - en tout cas selon celles définies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution ? Hier après-midi, Me Frédéric Cuvillier était hélas injoignable à son étude.
Symptomatique ?
Au final, pour la locataire, ça ne change pas grand-chose, puisqu'elle a fini par céder, notamment quand deux policiers sont intervenus. « J'étais en plein dans les démarches pour trouver une solution de relogement, confie-t-elle. Là, je suis dans la mouise totale. » Et pour l'APU du Vieux-Lille, cette affaire serait symptomatique : certains agents assermentés tenteraient de profiter de la méconnaissance des lois des personnes expulsables pour ne pas avoir à revenir deux fois.
