Vide juridique autour de l'usurpation d'identité

Publié le jeudi 02 avril 2009 à 06h00

Que pouvez-vous faire lorsqu'un petit malin décide de prendre votre identité et se fait passer pour vous sur la toile ? Pour l'instant pas grand-chose. À moins que l'imposteur ne monte en grade et verse dans l'arnaque.

Voler le courrier de son voisin, se faire passer pour lui dans une discussion entre amis ou auprès de son banquier, autant de mauvais coups plus faciles à exécuter sur Internet qu'en réalité dès lors qu'on a quelques notions d'informatique et des comptes à régler. Seul problème ? Ce genre d'infraction n'est pas encore prévu dans le code pénal.
« On ne peut agir que lorsque s'ajoute à l'usurpation d'identité des propos diffamatoires, une arnaque ou une atteinte grave à la vie privée » , constate David Cassel, adjudant-chef à la cellule d'investigation criminelle du Pas-de-Calais, en charge de la cybercriminalité. Ironie, les techniques qui consistent à soutirer des renseignements personnels (mot de passe, code de carte bleue...) en vue d'une usurpation d'identité (un phénomène appelé hammeçonnage ou phishing) sont, elles, répréhensibles par la loi.

Une lacune qu'a promis de combler Michèle Alliot-Marie, lors de son passage à Lille le 25 mars dernier, avec la future loi LOPPSI (loi de programmation et de performance pour la sécurité intérieure). La ministre de l'Intérieur s'est aussi engagée à tripler en trois ans le nombre de cyberenquêteurs. Un effort nécessaire selon l'adjudant-chef Cassel qui note que les demandes de recours à sa brigade « sont passées de 100, en 2007, à 290, en 2008 » , la majeure partie pour des faits d'escroquerie.

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