Affaire Bobillier : la fin du calvaire ?
Publié le mercredi 18 mars 2009 à 06h00
Diane, la fillette pour laquelle la famille Bobillier a fait les travaux de réaménagement de sa maison de Marcq-en-Baroeul.
Voilà sept ans que la famille Bobillier se bat, en justice, pour avoir construit une chambre adaptée pour Diane, leur fille polyhandicapée. La cour d'appel de Douai a rendu son verdict : leur voisin est débouté et doit les dédommager.
MATTHIEU MILLECAMPS > matthieu.millecamps@nordeclair.fr
Le point final d'une bataille juridique de sept années ? « C'est ce que nous souhaitons, que cette décision mette un point d'arrêt à toute cette procédure », espère Denis Bobillier, à la sortie de l'audience au cours de laquelle la cour d'appel a débouté son voisin.
Plus qu'une simple bagarre de voisinage, « l'affaire Bobillier » touche, surtout, à la question de l'acceptation de l'autre.
Il y a sept ans, Denis et Florence Bobillier, parents de Diane, fillette polyhandicapée, ont fait de grands travaux dans leur maison : une extension, tout spécialement prévue pour accueillir leur fille, et aménagée en conséquence. Salle de bains adaptée, couloirs larges... La condition sine qua non pour que la fillette puisse rester auprès de ses parents. Mais leur voisin, Marc Wanacker, ne l'entendait pas de cette oreille. Il engage une première procédure pour demander l'annulation du permis de construire. Devant le tribunal de Lille, il l'emporte. En appel, à nouveau, le permis de construire est annulé, et le voisin demande, en conséquence, la destruction de la chambre de la fillette polyhandicapée.
Une « loi Bobillier »
In extremis, l'avocat des Bobillier obtient l'annulation de la procédure, pour vice de forme. Entre-temps, l'histoire de Diane a ému l'opinion, jusqu'au gouvernement. Valérie Létard, secrétaire d'État à la Solidarité, intervient. Elle rencontre les parents et, en cheville avec Christine Boutin, ministre du Logement, glisse un amendement dans une loi refondant les plans locaux d'urbanisme. C'est « l'article 13 », voté début février, qui permet aux familles voulant accueillir leurs membres atteints d'un handicap de faire les travaux nécessaires.
Mais, dans le même temps, le voisin revient à la charge. Cette fois, il demande un dédommagement en espèces sonnantes et trébuchantes, pour la « gêne ». Il est question d'ombres sur son jardinet. Débouté en première instance, il fait appel. L'audience d'appel, le 13 janvier dernier à Douai, est une nouvelle épreuve pour la famille, qui vient au tribunal accompagnée de la fillette. « Ça n'en finira donc jamais », lâche alors Denis Bobillier.
Hier après-midi, c'est au contraire le soulagement qu'on pouvait discerner dans sa voix lorsqu'il se félicitait de voir son voisin être « condamné aux dépens » à lui verser la somme de 4 000 E, en plus des frais de justice à rembourser. Mais si Denis Bobillier se disait hier rempli d'espoir, il lui restait une crainte. Que son voisin se pourvoie en cassation. « On ne comprendrait pas la finalité d'un pourvoi en cassation ». Tout comme il dit avoir eu du mal à comprendre la finalité des sept années de bataille juridique.
