[EXCLUSIF] Vidéosurveillance : la CNIL met en garde Transpole

Publié le lundi 16 mars 2009 à 23h45

"L'enregistrement du son en continu n'est pas conforme à la loi", juge la CNIL. Photo : Nord éclair.

Les syndicats craignaient un « flicage ».La CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) a rendu un avis hostile à l'enregistrement du son en continu dans les bus de la métropole lilloise. Transpole doit revoir sa copie. BRUNO RENOUL > bruno.renoul@nordeclair.fr

Il ne s'agit pour l'instant que d'un premier avis de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), et non pas d'une décision définitive. Mais la manière solennelle avec laquelle celui-ci a été rendu –par la formation plénière de la CNIL, composée de l'ensemble de ses dix-sept commissaires, dont le président de l'institution, Alex Türk– en fait une « décision assez forte », selon le chef du service contrôle de la CNIL, Thomas Dautieu.

« Au sujet du système de vidéosurveillance installé depuis plusieurs mois dans les bus de la compagnie Transpole, notre première analyse consiste à affirmer que l'enregistrement du son en continu n'est pas conforme à la loi "Informatique et Libertés"", explique-t-il. Ce n'est a priori pas justifié, car nous avons estimé que la possibilité d'enregistrer le son de manière ponctuelle, en cas de danger, ou les images en continu, suffit à assurer la sécurité des conducteurs. »

Éternelle question de la limite entre protection et surveillance. D'après Transpole, comme pour les caméras installées dans le tramway, les stations et les rames de métro, il s'agit bien entendu « d'élaborer des systèmes pour garantir la sécurité des usagers et des conducteurs ». On se souvient d'ailleurs qu'en septembre dernier, une série d'agressions dans les transports en commun avait conduit les chauffeurs de bus de la métropole, qui avaient pointé une hausse des incivilités à leur égard, à exercer leur droit de retrait.

Usagers a priori pas concernés

De façon paradoxale, alors que la vidéosurveillance est censée protéger les employés de la compagnie, c'était sur une plainte du syndicat Force ouvrière que la CNIL s'était intéressée, en mai 2008, aux caméras en cours d'installation dans les bus de la métropole.
Aujourd'hui, 372 bus et autocars Transpole sont équipés (sur un parc de 479 véhicules, qui le seront tous fin 2009) de ces petites caméras en forme de demi-sphères, qui enregistrent en permanence les images et les sons autour de la cabine du chauffeur. Les usagers ne sont donc a priori pas concernés.
« Certes, les sons et images s'écrasent automatiquement toutes les 48 h de conduite, indique Francis Boittelle, délégué FO Et heureusement, il n'y a pas eu de cas d'espionnage du personnel. Nous, on est favorables à la vidéo dans les bus, car cela nous rassure, mais il faut que cela se fasse dans un cadre bien défini. Au départ, on craignait que la direction soit tentée de fliquer le personnel. Aujourd'hui, on est plutôt soulagé. »

Le son activé par le chauffeur ?

Oui car entre-temps, la CNIL a effectué un contrôle inopiné, le 18 mai 2008, au PC-sécurité de Transpole, à Euralille. Depuis, elle a pris son temps pour élaborer son avis, car selon Thomas Dautieu, « c'est la première fois que la CNIL contrôle ce genre de système, et sa décision finale sera importante, car elle pourra faire jurisprudence sur l'ensemble du réseau de bus français ».

Transpole, de son côté, assure qu'il n'est « pas question de surveiller le personnel, puisque seule la police peut extraire images et sons des banques de données, dans un délai maximum de 48h après enregistrement ».

Pour la compagnie de transport, le son fait partie intégrante de la protection, même si le syndicat SUD, par exemple, demande à ce qu'il ne soit enregistré que « sur déclenchement du chauffeur, en cas d'agression ». Au final, Transpole se dit sereine au sujet de l'avis de la CNIL, en insistant sur son caractère provisoire. « On nous a posé une série de questions, auxquelles nous devons apporter des réponses d'ici à la fin du mois. » Réponses qui, d'après la CNIL, lui serviront à « affiner » sa décision définitive, qui devrait intervenir avant l'été.

Dessin du jour