« Il faudrait qu'on paye ? »

Publié le mercredi 14 janvier 2009 à 06h00

Denis Bobilllier et sa fille, Diane. Le cauchemar procédurier de cette famille dure depuis sept ans. Photo Ludovic Maillard

Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire que vit la famille Bobillier. Ses voisins ne veulent plus la démolition des aménagements faits pour Diane, sa fille handicapée, mais de l'argent.

FLORENCE TRAULLÉ > florence.traulle@nordeclair.fr
Presque sept ans que ça dure. Sept ans que les Bobillier voient leurs voisins s'acharner contre eux. Quand ils s'installent dans ce lotissement de Marcq-en-Baroeul, Denis et Florence pensent avoir trouvé la solution pour leur fille Diane, lourdement polyhandicapée. C'est un plain-pied, il y a la possibilité de transformer le garage en une chambre et une salle de bains adaptées. Il reste encore, entre leur maison et celle de leurs voisins, la place pour construire un autre garage. Indispensable pour stocker le matériel dont la fillette a besoin au quotidien. Les Bobillier ont tout fait dans les règles. Ils ont déposé un permis de construire en mairie. Il a été accepté. Le premier contact qu'ils auront avec Marc Wanacker, ce voisin qui ne leur a jusque-là jamais adressé la parole, c'est un courrier d'avocat. Le début de sept ans de procédure.
Sur un strict point de droit, le voisin obtient gain de cause au tribunal administratif de Lille. Le permis de construire est cassé. La loi SRU de 2000 a bien prévu la possibilité d'augmenter la surface habitable d'un logement pour des aménagements destinés aux personnes handicapées mais, sur cet article précis, le décret d'application n'est jamais sorti... Un vide juridique dans lequel s'engouffre le voisin procédurier. Les Bobillier font appel, ils perdent. Ça ne suffit pas aux Wanacker. Ils brandissent le règlement de co-propriété du lotissement et exigent désormais la démolition. Pour faire bonne mesure, ils réclament une astreinte de 1 000 E par jour. Devant le tribunal de Lille, en décembre 2007, l'avocat des Bobillier argue que les Wanacker ne sont pas légitimes à agir en justice, n'étant qu'usufruitiers de la maison appartenant à leurs enfants. L'affaire n'est pas plaidée sur le fond.

Ce point de droit suffit. Les voisins sont déboutés et condamnés pour procédure abusive. Ils font appel...

Jugement le 17 mars
Hier donc, Denis et Florence Bobillier, accompagnés de Diane, dix ans et demi, dans son fauteuil roulant se retrouvaient devant la cour d'appel de Douai. Tendus. Épuisés par ces années de procédure. « Ça n'en finira donc jamais », soupire la maman de Diane. Elle raconte que, pour Noël, des inconnus ont encore envoyé des cartes postales pour leur fille. Des gens émus par leur histoire, profondément choqués par ce que leur voisin leur fait vivre. Des lettres de soutien, ils en ont reçu des centaines. Ça aide mais revenir encore une fois devant la justice, c'est un calvaire. Cette fois, leur voisin ne réclame plus la démolition des aménagements mais de l'argent : 10 000 E de dommages et intérêts auxquels s'ajouteraient les frais de justice engagés. Et depuis sept ans, ça chiffre.
Denis Bobillier estime que ce mauvais feuilleton judiciaire leur a déjà coûté la bagatelle de 10 000 E. Des dommages et intérêts pour quel préjudice ? Un défaut d'ensoleillement, arguent les Wanacker, qu'ils n'étayent par aucune expertise, aucun constat d'huissier, remarque Me Alexis Ihou, l'avocat des Bobillier. Comme le résume Denis Bobillier au sortir de l'audience : « Et maintenant, il faudrait qu'on paye ? Il faudrait qu'on soit condamnés ? » Me Dhonte, l'avocat des Wanacker, lui, a parlé d'une « procédure banale ». Une expression qui a fait se raidir Florence Bobillier. Elle a juste jeté un long regard à sa fille dans son fauteuil. Le jugement a été mis en délibéré au 17 mars.

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